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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24696 posée par M. Louis Souvet
Contrats commerciaux entre professionnels
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24111 posée par M. Louis Souvet
Évolution respective des effectifs horlogers en France et en Suisse
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23780 posée par M. Louis Souvet
Situation des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison vis-à-vis de l'assiette de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20246 posée par M. Louis Souvet
Représentation des consommateurs au sein des structures officielles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18877 posée par M. Louis Souvet
Terminologie et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26288 posée par M. Louis Souvet
Nouvelles règles en matière d'enregistrement international des dessins et modèles industriels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23781 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
La question est caduque
Pertinence