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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 20297 posée par M. Roland Courteau
Fermeture des points de vente de carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Discriminations liées à l'adresse postale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18015 posée par M. Roland Courteau
Fermeture des points de vente de carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1134S posée par M. Claude Biwer
Lutte contre les mauvaises pratiques de la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1128S posée par M. Gérard Bailly
Identification de la provenance des jouets en bois
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25612 posée par M. Alain Fouché
Refus par un commerçant de certains moyens de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23781 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché
Pratique des frais bancaires
La question est caduque
Pertinence