Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 20297 posée par M. Roland Courteau

Fermeture des points de vente de carburants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/10/2011
Pertinence
Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Discriminations liées à l'adresse postale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/08/2011
Pertinence
Question n° 18015 posée par M. Roland Courteau

Fermeture des points de vente de carburants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/04/2011
Pertinence
Question n° 05749 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Interprétation manifestement erronée de l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/10/2008
Pertinence
Question n° 03171 posée par M. Philippe Adnot

Difficultés juridiques liées à la cessation d'activité et au départ en retraite des pharmaciens

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

24/01/2008
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25612 posée par M. Alain Fouché

Refus par un commerçant de certains moyens de paiement

La question est caduque

14/12/2006
Pertinence
Question n° 23781 posée par M. Louis Souvet

Modalités d'affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

La question est caduque

29/06/2006
Pertinence
Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché

Pratique des frais bancaires

La question est caduque

06/10/2005
Pertinence