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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25875 posée par M. Thierry Repentin
Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25583 posée par M. André Dulait
Publication du décret relatif aux cotisations vieillesse des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25311 posée par M. Jean-François Picheral
Statut des conjoints collaborateurs d'artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24971 posée par M. Jean Boyer
Nouvelle définition du statut du conjoint collaborateur
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24522 posée par Mme Brigitte Bout
Projet de décret relatif aux sociétés d'exercice libéral (SEL) exploitant des laboratoires de biologie médicale
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence