Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 04055 posée par Mme Brigitte Micouleau

Professionnelles de santé libérales et maternité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04075 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Difficultés d'accès à la maternité pour les professionnelles de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03982 posée par M. Michel Savin

Congé maternité pour les professions paramédicales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03782 posée par M. Édouard Courtial

Inégalité entre les professions libérales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03685 posée par M. Jean-Marie Morisset

Congé maternité des professions paramédicales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot

Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 24962 posée par M. Alain Fouché

Différence de traitement entre les femmes en situation de congé maternité selon leur statut professionnel

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence
Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson

Droits aux majorations de durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence