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1185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1053 trouvées
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Question n° 00141 posée par M. François Collet
Statut des commissaires aux comptes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00757 posée par M. Jacques Rocca Serra
Maître d'oeuvre en bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01025 posée par M. André Fosset
Création d'un livret d'épargne profession libérale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02040 posée par M. Alex Türk
Qualité des administrateurs d'une société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04785 posée par M. André Boyer
Conséquences pour les infirmières libérales de l'application de l'article 27 du projet de loi relatif à l'initiative et à l'entreprise individuelle
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 24108 posée par M. André Fosset
Création d'un livret d'épargne profession libérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06141 posée par M. Marcel Debarge
Développement d'un centre d'information et de service au profit des professions libérales d'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05665 posée par M. Michel Doublet
Prévention des risques professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0387S posée par M. Joseph Ostermann
Adaptation de la politique de formation professionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12953 posée par M. Bernard Joly
Contrats " partenariat public-privé "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence