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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03382 posée par Mme Jacqueline Alquier
Mise en place des pôles de l'instruction dans le Tarn
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 26687 posée par M. Jean-Marc Pastor
Création de pôles de l'instruction à Castres : conséquences et perspectives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence