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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 19759 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Restriction à la participation des particuliers exposants aux vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 07748 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Application du règlement REACH sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   05/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 08188 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Application du statut d'auto-entrepreneur dans la profession de taxi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   02/04/2009

   Pertinence

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