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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12099 posée par M. Alain Joyandet
Représentation des organisations professionnelles des TPE-PME
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb
Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11119 posée par M. Dominique de Legge
Conjoints collaborateurs inéligibles au statut de maître d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09907 posée par M. Daniel Chasseing
Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay
Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22911 posée par M. François-Noël Buffet
Mise à disposition de comptables par les entreprises de travail à temps partagé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23228 posée par M. Hervé Maurey
Coût des CACES pour les PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19357 posée par M. Philippe Adnot
Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière par voie d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10852 posée par M. Laurent Béteille
Rachat d'années de cotisation pour les conjoints collaborateurs des entreprises commerciales, artisanales et libérales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence