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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 10440 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/02/2014

   Pertinence

2. Question n° 10298 posée par M. Alain Fouché

   Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/02/2014

   Pertinence

3. Question n° 09740 posée par M. Gérard Cornu

   Mobilisation des artisans et commerçants de proximité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2013

   Pertinence

4. Question n° 08430 posée par M. Gérard Cornu

   Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   03/10/2013

   Pertinence

5. Question n° 08255 posée par M. Michel Savin

   Baisse des crédits alloués au FISAC

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/09/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali

   Soutien aux artisans du bâtiment

   La question est caduque

   28/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 04564 posée par M. Jean Bizet

   Mesures en faveur de l'artisanat

   La question est caduque

   07/02/2013

   Pertinence