Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05042 posée par M. Michel Raison

    Prélèvement de l'impôt à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05043 posée par M. Cédric Perrin

    Prélèvement de l'impôt à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05868 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Système européen de traçabilité des produits du tabac

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06029 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ressources des chambres du commerce et d'industrie du Grand Est

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot

    Réduction du taux d'imposition sur les sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Faible