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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16612 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des coiffeurs en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16633 posée par M. Pascal Martin
Propositions des représentants de la filière coiffure de la Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16513 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Entreprises de coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron
Cotisations retraites des indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14995 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences du confinement pour les guides de haute montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye
Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly
Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises
La question est caduque
Pertinence