Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

Fonds de solidarité et plafonnement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

10/12/2020
Pertinence
Question n° 26812 posée par M. Bernard Barraux

Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

05/04/2007
Pertinence
Question n° 26581 posée par Mme Janine Rozier

Retraités de l'artisanat

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

15/03/2007
Pertinence
Question n° 26604 posée par M. René Beaumont

Revalorisation de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

15/03/2007
Pertinence
Question n° 26548 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

08/03/2007
Pertinence