Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

Fonds de solidarité et plafonnement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

10/12/2020
Pertinence
Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton

Annulation des charges pour les très petites entreprises

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye

Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15907 posée par M. Francis Delattre

Fiche individuelle de prévention du compte pénibilité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

23/04/2015
Pertinence
Question n° 03947 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Conséquences de l'expérimentation des appels d'offres pour le transport sanitaire

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/01/2013
Pertinence