Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0541S posée par M. Claude Kern

Défaillances du guichet unique des entreprises

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

30/03/2023
Pertinence
Question n° 1285S posée par M. Mathieu Darnaud

Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

22/10/2015
Pertinence
Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut

Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

18/07/2013
Pertinence
Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet

Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

Réponse du Ministère chargé du développement

04/04/2013
Pertinence
Question n° 0401S posée par M. Dominique Bailly

Développement de la finance participative

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

21/03/2013
Pertinence