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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0541S posée par M. Claude Kern
Défaillances du guichet unique des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0465S posée par Mme Christine Herzog
Guichet unique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0344S posée par M. Jean-Yves Roux
Situation financière des artisans boulangers, artisans bouchers, charcutiers, traiteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Avenir de Business France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 2148S posée par M. Pascal Martin
Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29
La question a été retirée
Pertinence