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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 21695 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des entreprises alsaciennes du bâtiment à la suite des intempéries

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   16/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron

   Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010

   Pertinence

3. Question n° 08705 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Assujettissement d'une fraction des dividendes à cotisations sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

   Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye

   Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   09/04/2020

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud

   Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux

   La question est caduque

   19/03/2009

   Pertinence