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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 04601 posée par M. Louis Souvet
Création d'entreprises de taille moyenne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04963 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des commerçants des Marchés de France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05672 posée par Mme Françoise Henneron
Définition des surfaces de vente des pépiniéristes et horticulteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 06141 posée par M. Thierry Repentin
Concertation avec les représentants de l'artisanat sur la mise en oeuvre du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 08958 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 19377 posée par M. Jacques Legendre
Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20363 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20853 posée par M. Daniel Laurent
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20879 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
La question est caduque
Pertinence