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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 237 trouvées
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Question n° 19774 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquence de l'augmentation du prix du pétrole sur les VRP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20759 posée par M. Dominique Leclerc
Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot
Réglementation des avantages en nature des frais professionnels
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 03155 posée par M. Jacques Siffre
Assouplissement du dispositif des heures supplémentaires pour les TPE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10411 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accès au crédit des TPE-PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12791 posée par M. Bruno Gilles
Dialogue social au sein des très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14518 posée par M. Bernard Frimat
Mise en conformité des stations-service
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19357 posée par M. Philippe Adnot
Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière par voie d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence