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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 00932 posée par M. Maurice Vincent

    Financement des très petites entreprises et problèmes de trésorerie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00943 posée par M. Marcel Rainaud

    Relation entre Pôle emploi et les TPE

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00944 posée par M. Marcel Rainaud

    Accès des TPE aux micro-crédits

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent

    Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine

    Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10411 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Accès au crédit des TPE-PME

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

    Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye

    Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron

    Cotisations retraites des indépendants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible