Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 11291 posée par M. Marcel Rainaud

    Formation des salariés des petites et moyennes entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10475 posée par M. Michel Boutant

    Financement de la formation aux métiers artisanaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09157 posée par M. Michel Boutant

    Financement de la formation aux métiers artisanaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05110 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Statut du protocole individuel de formation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23228 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des CACES pour les PME

    La question est caduque

    Pertinence Forte