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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00496 posée par M. Pierre Charon
Critères de « réparabilité » prévus dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 00628 posée par Mme Françoise Férat
Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00809 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01273 posée par Mme Nicole Duranton
Efficacité des dispositifs de contrôle de la responsabilité sociétale des entreprises
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 12641 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Situation de la profession de naturaliste taxidermiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12689 posée par Mme Christine Herzog
Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13749 posée par Mme Christine Herzog
Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14702 posée par M. François Bonhomme
Situation de la profession de naturaliste taxidermiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23665 posée par Mme Vivette Lopez
Fret maritime
La question est caduque
Pertinence