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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 07518 posée par Mme Laure Darcos
Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence