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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19000 posée par M. Hubert Falco
Paquet neutre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05489 posée par M. Raymond Couderc
Situation des buralistes
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22572 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
La question est caduque
Pertinence