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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 24138 posée par M. Gérard Longuet

   Ouverture de centres commerciaux les jours de fête nationale ainsi que de commémoration des victoires du 11 novembre et du 8 mai.

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   03/08/2006

   Pertinence

2. Question n° 22677 posée par M. André Vallet

   Avis des associations de consommateurs devant les CDEC

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 20651 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences et perspectives de la réglementation sur les vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   01/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 20278 posée par M. Robert Hue

   Aménagement des dispositions de la loi n° 2005-882 concernant l'organisation des vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   10/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 19759 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Restriction à la participation des particuliers exposants aux vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/10/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22945 posée par Mme Christine Herzog

   Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements

   La question est caduque

   20/05/2021

   Pertinence