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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11484 posée par M. Roland Courteau
Création du label territoire pour l'oenotourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03680 posée par Mme Jacqueline Panis
Réglementation relative aux chambres d'hôtes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25929 posée par M. François Commeinhes
Loi pour l'économie bleue
La question est caduque
Pertinence