Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 06908 posée par Mme Nathalie Delattre

Sécurisation juridique de la profession réglementée de courtier en vins et spiritueux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2018
Pertinence
Question n° 04657 posée par Mme Nathalie Delattre

Sécurisation juridique de la profession réglementée de courtier en vins et spiritueux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04205 posée par M. Roland Courteau

Vente au déballage de fruits et légumes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04043 posée par M. Hervé Maurey

Pénurie de bois pour les scieries

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03652 posée par M. Daniel Laurent

Publication de textes réglementaires et profession des courtiers en vins et spiritueux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16839 posée par Mme Françoise Férat

Prise en compte de la filière bois dans le plan de relance

La question est caduque

18/06/2020
Pertinence
Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 18618 posée par M. Philippe Paul

Abattement fiscal pour les gîtes ruraux

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 18955 posée par Mme Patricia Schillinger

Artisanat et concurrence déloyale des circuits courts dans le monde agricole

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence
Question n° 17823 posée par M. Daniel Laurent

Accès aux marchés des exportateurs de cognac

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence