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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 176 trouvées
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Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19996 posée par M. Paul Raoult
Difficultés des négociants-détaillants en combustibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20447 posée par M. Paul Raoult
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22575 posée par Mme Christiane Demontès
Adaptation des variations du prix des produits pétroliers aux prix des biens et services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23209 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'octroi de l'avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL par les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 13326 posée par Mme Virginie Klès
Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14518 posée par M. Bernard Frimat
Mise en conformité des stations-service
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14570 posée par Mme Brigitte Bout
Mise en conformité des stations-service
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17240 posée par Mme Virginie Klès
Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17714 posée par Mme Catherine Dumas
Avenir du réseau parisien de distribution de carburants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence