Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 0249C posée par M. Jean Bizet

La compétitivité

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

14/12/2011
Pertinence
Question n° 0253C posée par Mme Christiane Demontès

La compétitivité

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

14/12/2011
Pertinence
Question n° 18376 posée par M. Rémy Pointereau

Avenir des dérogations aux délais de paiement fixés par la LME accordées à certains secteurs

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

05/05/2011
Pertinence
Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron

Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

21/04/2011
Pertinence
Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Conséquences des réductions des délais de paiement

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

31/03/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20853 posée par M. Daniel Laurent

Délais de paiement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin

Prêts des PME à ses salariés

La question est caduque

23/12/2010
Pertinence
Question n° 07331 posée par M. Marcel Rainaud

Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement

La question est caduque

05/02/2009
Pertinence