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699 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 591 trouvées
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Question n° 06852 posée par M. Franck Menonville
Guichet unique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06129 posée par M. Sebastien Pla
Baisse anormale des immatriculations d'entreprises artisanales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0541S posée par M. Claude Kern
Défaillances du guichet unique des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 06026 posée par M. Bernard Fialaire
Dysfonctionnements du guichet unique au regard de la catégorisation des activités des entreprises créées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06044 posée par M. François Bonhomme
Pour une meilleure catégorisation des activités artisanales dans le cadre de la création d'entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 24336 posée par Mme Gisèle Jourda
Création d'un référent territorial du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24363 posée par M. Alain Joyandet
Instauration de référents territoriaux du RSI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme
Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18627 posée par M. Pierre Charon
Suppression de certains avantages fiscaux des adhérents des organismes de gestion agréés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23301 posée par Mme Odette Duriez
Délais de paiement dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence