Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 16009 posée par M. Frédéric Marchand

Situation extrêmement préoccupante des entreprises du commerce de gros

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15420 posée par Mme Laure Darcos

Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15479 posée par Mme Gisèle Jourda

Mise en oeuvre des dispositions du fonds de solidarité et autres mesures pour les entreprises artisanales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15537 posée par M. François Bonhomme

Justification de l'impossibilité de régler les dettes et bénéfice de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15185 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Artisans et crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas

TVA dans le secteur du bâtiment

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 21569 posée par M. Roland Courteau

Cession du titre « 60 millions de consommateurs »

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21440 posée par M. Yves Chastan

Devenir des stations-service

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 18399 posée par M. Yannick Botrel

Régime social des indépendants

La question est caduque

05/05/2011
Pertinence
Question n° 18290 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Difficultés d'application de l'interlocuteur social unique

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence