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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 23968 posée par M. Jean-François Longeot

   Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   29/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 04797 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Désertification rurale des établissements bancaires et des petits commerces

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   03/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 03934 posée par M. Yves Détraigne

   Encourager l'activité touristique en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 23294 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation des centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   29/09/2016

   Pertinence

5. Question n° 18256 posée par M. Cyril Pellevat

   Plafonnement des subventions du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/10/2015

   Pertinence

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