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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 1485S posée par Mme Aline Archimbaud

   Situations de contentieux entre Pôle emploi et des artistes intermittents

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   07/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 1434S posée par M. Michel Raison

   Évolution des chiffres du chômage en Haute-Saône

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   28/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest

   Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   05/11/2015

   Pertinence

4. Question n° 1179S posée par M. Martial Bourquin

   Application des conventions collectives au sein des entreprises d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   18/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 0854S posée par M. Dominique Watrin

   Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   18/09/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0054S posée par M. Antoine Lefèvre

   Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel

   La question a été transformée.

   26/07/2012

   Pertinence