Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00179 posée par M. Daniel Laurent

    Accès aux marchés des exportateurs de cognac

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09023 posée par M. Michel Teston

    Barrières phytosanitaires à l'exportation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17855 posée par M. Louis Souvet

    Extension de la clause de sauvegarde

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0497G posée par M. Henri de Richemont

    Difficultés de l'industrie textile liées aux importations chinoises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16942 posée par M. Louis Souvet

    Suppression des quotas d'importations textiles en provenance de Chine

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17823 posée par M. Daniel Laurent

    Accès aux marchés des exportateurs de cognac

    La question est caduque

    Pertinence Faible