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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17855 posée par M. Louis Souvet
Extension de la clause de sauvegarde
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 16942 posée par M. Louis Souvet
Suppression des quotas d'importations textiles en provenance de Chine
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence