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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 24942 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24766 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une résidence secondaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23620 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22604 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24669 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 13754 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12103 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23391 posée par M. Jean Louis Masson
Fréquence de ramassage des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23394 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence