Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 27503 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 22604 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13776 posée par M. Éric Gold
Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson
Règlements de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16699 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du dépôt des déchets verts en déchetterie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24669 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
-
Question n° 13754 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence