Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 21654 posée par M. Jean-Marie Janssens

Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19857 posée par M. Stéphane Sautarel

Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/12/2020
Pertinence
Question n° 19829 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de réponse à une question écrite relative aux ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence
Question n° 16104 posée par M. Hervé Gillé

Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16120 posée par Mme Laurence Harribey

Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog

Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 03302 posée par Mme Évelyne Didier

Redevance incitative

La question est caduque

29/11/2012
Pertinence
Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence