Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 24942 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24766 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une résidence secondaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/10/2021
Pertinence
Question n° 23620 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/07/2021
Pertinence
Question n° 22604 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/04/2021
Pertinence
Question n° 21654 posée par M. Jean-Marie Janssens

Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/03/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24669 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance des ordures ménagères

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

30/09/2021
Pertinence
Question n° 13754 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance des ordures ménagères

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12103 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance des ordures ménagères

La question est caduque

05/09/2019
Pertinence