Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli

Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

01/10/2015
Pertinence
Question n° 1216S posée par Mme Catherine Deroche

Difficultés entre collectivités locales et Eco-DDS

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

30/07/2015
Pertinence
Question n° 16699 posée par M. Jean Louis Masson

Régime du dépôt des déchets verts en déchetterie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15514 posée par M. Jean Louis Masson

Régime du dépôt des déchets verts en déchetterie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

02/04/2015
Pertinence
Question n° 13887 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Interdiction complète du brûlage des déchets végétaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27/11/2014
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23391 posée par M. Jean Louis Masson

Fréquence de ramassage des ordures ménagères

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 23394 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 23317 posée par M. Michel Teston

Perspectives en matière de compost issu de déchets ménagers

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence