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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 181 trouvées
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Question n° 1152S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Soutien de l'État aux communes rurales touristiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02970 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une redevance à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une redevance à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01300 posée par M. Michel Canévet
Condition de reversement de la taxe de séjour
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00263 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 28052 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19211 posée par Mme Françoise Dumont
Situation catastrophique des guides-conférenciers du fait de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19213 posée par Mme Françoise Dumont
Modèle économique des offices de tourisme fortement fragilisé par la crise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16381 posée par M. Henri Cabanel
Établissement public industriel et commercial et bénéfice de l'activité partielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16259 posée par M. Henri Cabanel
Éligibilité du président d'un établissement public industriel et commercial à l'activité partielle
La question a été retirée
Pertinence