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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 10670 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10159 posée par Mme Sylvie Robert
Station classée de tourisme et commune nouvelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06497 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06218 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05914 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10594 posée par M. François Bonhomme
Distorsion de concurrence induite par le non-respect de l'obligation légale de déclarer son meublé de tourisme en mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17775 posée par M. Loïc Hervé
Définition de la marque territoriale protégée des offices de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08127 posée par M. Francis Grignon
Contrats de travail des directeurs d'offices de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16114 posée par M. Elie Brun
Statut de la location de chambres d'hôtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence