Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 19104 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconnaissance d'une " exception culturelle africaine " dans les négociations commerciales multilatérales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 11085 posée par M. Georges Gruillot
Mise en place de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le secteur culturel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence