Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 04812 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Situation des ayants droits du régime minier

Réponse du Ministère de la transition énergétique

19/01/2023
Pertinence
Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Pertinence
Question n° 24534 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Devenir de l'usine Schaeffler à Calais

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

30/09/2021
Pertinence
Question n° 0252S posée par M. Claude Nougein

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère des outre-mer

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0079G posée par M. Michel Forissier

Budget des agences de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/10/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13521 posée par M. Alain Marc

Droits spécifiques du régime minier

La question est caduque

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13295 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Droits spécifiques du régime minier

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 08787 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Avenir du site Faurecia d'Auchel

La question est caduque

07/02/2019
Pertinence
Question n° 22411 posée par Mme Maryvonne Blondin

Possible fermeture de la succursale de la Banque de France de Quimper

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence