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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0708S posée par Mme Bernadette Bourzai
Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0625S posée par Mme Catherine Troendlé
Renouvellement d'un emploi contractuel au sein d'un syndicat mixte
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0365S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Intégration des lauréats de l'examen de rédacteur territorial
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0354S posée par M. Rachel Mazuir
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence