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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 2124G posée par M. Éric Gold
Cybersécurité des collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1345G posée par M. Éric Jeansannetas
Plan de soutien aux collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1257G posée par Mme Nathalie Delattre
Moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0780G posée par M. Jean-Yves Roux
Décentralisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence