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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0008A posée par M. Paul Masson
Redéploiement des forces de sécurité
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0048A posée par M. Paul Masson
Conditions d'entrée des étrangers en Europe selon les accords de Schengen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0066A posée par M. Paul Masson
Effondrement du pont de Sully-sur-Loire (Loiret)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0062A posée par M. Paul Masson
Contrats de plan signés entre l'Etat et les régions
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0013A posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier électoral pour 2007
La question est caduque
Pertinence