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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0440S posée par M. Jean Louis Masson
Affaires judiciaires concernant des responsables politiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0222S posée par M. Paul Masson
Etendue de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
Réponse du ministère : Justice
Pertinence