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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 25692 posée par M. Jean Louis Masson
Préemption d'un immeuble par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24395 posée par M. Jean Louis Masson
Préemption d'un immeuble par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23077 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 28389 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'intention d'aliéner
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27969 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils de fabrique des paroisses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27386 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'intention d'aliéner
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27027 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils de fabrique des paroisses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25568 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence