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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 289 trouvées
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Question n° 08472 posée par Mme Else Joseph
Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson
Sortie de l'Alsace de la région Grand Est
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson
Association loi 1901 regroupant des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 08399 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de maison médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08406 posée par M. Jean Louis Masson
Prêt conclu par une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office à titre provisoire d'un élu municipal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08260 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour création de logements sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08199 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'envoi des convocations aux réunions des conseils élus des collectivités territoriales en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence